Conditions générales de vente – Chaussures Idéal
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre chaussuresideal.com et ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve l’intégralité des stipulations énoncées ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute validation de votre panier. Ces conditions sont consultables à tout moment sur chaussuresideal.com et peuvent être modifiées à tout moment par nos soins. Toute nouvelle commande sera soumise à la version en vigueur au moment de la passation.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de chaussures et d’accessoires proposés par chaussuresideal.com. Elles s’appliquent exclusivement aux achats effectués via notre site internet, à l’exclusion de toute autre voie de commercialisation.
2. Acceptation des conditions
La validation d’une commande sur chaussuresideal.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer sa commande. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande, et la validation définitive vaut signature électronique, ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
3. Produits
Nous mettons tout en œuvre pour que les produits présentés sur chaussuresideal.com soient décrits avec la plus grande exactitude. Chaque fiche produit comporte :
- La dénomination du modèle
- Les matières principales (cuir, textile, synthétique, etc.)
- La couleur, la pointure disponible
- Le pays de fabrication
- Des conseils d’entretien et de taille
Les photographies illustrant les produits sont réalisées avec soin, mais nous attirons votre attention sur le fait que les couleurs peuvent varier selon la résolution de votre écran et les réglages de luminosité. En cas de doute, nous vous conseillons de consulter la description textuelle qui prévaut sur l’image en cas de contradiction.
Nos collections évoluent au fil des saisons. Les quantités disponibles sont indiquées en temps réel sur chaque fiche. Si un article est en rupture de stock, nous vous invitons à activer l’alerte de réapprovisionnement ou à nous contacter via le formulaire du site.
4. Tarifs
Les prix de nos chaussures sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux en vigueur au moment de la commande. Les éventuelles variations de ce taux pourront être répercutées sur nos prix.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Les promotions et réductions éventuelles sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée dans l’offre.
5. Commande
Pour passer commande sur chaussuresideal.com, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter. La procédure de commande se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection des articles et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier (quantité, taille, couleur)
- Saisie ou sélection de l’adresse de livraison
- Choix du mode de transport
- Validation des conditions générales
- Confirmation du paiement
Une fois le paiement validé, nous adressons un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande. Cet e-mail constitue la preuve de l’engagement contractuel entre les parties. Le client peut à tout moment consulter l’historique de ses commandes depuis son espace client sur chaussuresideal.com.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne, en euros, par l’un des moyens de paiement sécurisés proposés lors de la validation de la commande. Notre site utilise un système de cryptage SSL pour garantir la confidentialité des données bancaires.
La validation du paiement entraîne l’obligation pour le client de régler le montant total de la facture, incluant le prix des produits et le montant des frais de transport, tels qu’affichés lors de la commande. En cas d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
7. Réserve de propriété
chaussuresideal.com reste propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le client. Toutefois, les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur. Ainsi, en cas de perte ou d’endommagement du colis pendant le transport, la responsabilité incombe au client, sauf si celui-ci a souscrit une assurance complémentaire.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de rétractation à compter de la réception de sa commande. Ce délai lui permet de retourner les produits qui ne lui conviennent pas, sans avoir à justifier de motif.
Les conditions précises de ce droit, ainsi que la procédure à suivre, sont détaillées dans notre politique de retour, disponible sur chaussuresideal.com. Nous vous invitons à vous y reporter pour toutes les modalités pratiques.
9. Garanties
Tous les produits vendus sur chaussuresideal.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
- Garantie légale de conformité : elle s’applique aux défauts apparents ou aux non-conformités du produit au moment de la délivrance. Le client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales.
- Garantie des vices cachés : elle couvre les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre.
Toute réclamation au titre de ces garanties doit être formulée via le formulaire de contact de chaussuresideal.com. Notre service client étudiera votre demande avec diligence et vous proposera une solution adaptée (réparation, échange ou remboursement).
10. Responsabilité
chaussuresideal.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de nos produits, tels que perte de jouissance, perte d’exploitation, ou tout autre préjudice immatériel.
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne sommes pas non plus responsables des retards ou de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, pandémie, etc.). Dans de telles circonstances, nous nous engageons à vous informer et à chercher ensemble une solution amiable.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur chaussuresideal.com (textes, images, logos, vidéos, bases de données, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Le client s’engage à ne pas utiliser les contenus du site à des fins commerciales ou illégales. Toute contrefaçon pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
12. Données personnelles
chaussuresideal.com attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Notre politique de confidentialité, disponible sur le site, détaille la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
En créant un compte sur notre site, vous consentez à ce que vos données soient traitées conformément à cette politique. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant via le formulaire dédié.
13. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente, associées à la politique de confidentialité et à la politique de retour, constituent l’intégralité du contrat entre chaussuresideal.com et le client. Toute condition non prévue ici sera régie par les dispositions légales en vigueur.
14. Non-renonciation
Le fait que chaussuresideal.com ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du client ou de notre siège social, conformément aux règles légales.
16. Modification des conditions générales
chaussuresideal.com se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions législatives ou réglementaires. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, ou pour tout litige, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact disponible sur chaussuresideal.com. Nous nous engageons à traiter votre demande avec sérieux, courtoisie et réactivité.